Généralités et Environnement

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Envoyé par : Agnès Charbonnel (Adresse IP journalisée)

Date : Thu 6 February 2003 21:49:42

Bonjour,

Voici une pétition à signer et à renvoyer à votre député :

Pétition
_________


Madame la Députée, Monsieur le Député,

Les palais de Justice résonnent aujourd’hui d’un bruit de casino. Le nouveau bandit manchot qu’on y a installé s’appelle « droit à l’image ».

La simple utilisation de l’image d’une personne, sans préjudice particulier pour celle-ci, est désormais répréhensible. Depuis peu, le « droit à l’image » est aussi revendiqué par les propriétaires de biens : les photographies d’animaux, d’immeubles, d’objets ou encore de paysages, ne peuvent être montrées que sous réserve d’un accord écrit, appelant espèces sonnantes et trébuchantes.

Les milliers de condamnations prononcées ces dernières années, à l’encontre aussi bien des photographes que des organisateurs d’exposition ou des éditeurs de presse et de livres, entravent de plus en plus les missions de pédagogie, de culture, et d’information, qui incombaient jusqu’ici aux gens de l’image.
Les procès abusifs conduisent peu à peu à l’effacement de la mémoire iconographique d’une société et de son époque.
La publication de photographies participe pour autant au débat démocratique/
Il est urgent qu’un texte législatif mette fin à la surenchère judiciaire.

Car, dans ce domaine, le pouvoir du juge est actuellement sans limite. Le droit à l’image profite en effet d’un véritable vice juridique. Il est le fruit d’une lente dérive jurisprudentielle, s’appuyant sur des articles très généraux du Code Civil – relatifs à la « responsabilité délictuelle » ou au droit de propriété - , qui sont détournés de leur sens.

Le « droit à l’image » doit être défini et encadré par un texte de loi précis : nul ne devrait pouvoir agir en justice pour revendiquer un droit à l’image, sans rapporter la preuve d’un agissement fautif et d’un réel préjudice.
Quelques lignes ajoutées au Code Civil pourraient aisément renforcer les principes de liberté d’expression, de plus en plus malmené, tout en préservant, par exemple, la vie privée.
Seule une intervention du Parlement peut aujourd’hui arbitrer entre le respect des personnes et la liberté de l’information et de la culture.

C’est pourquoi je vous demande, Madame la Députée, de déposer une proposition de loi pour limiter les procès abusifs liés au « droit à l’image ».


Fait à ……….. le ………
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Re: Droit à l'image - pétition