Généralités et Environnement

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Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : JANIN (Adresse IP journalisée)
Date : Thu 4 July 2002 09:11:54

Communiqué de presse

L’Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire (AOMSL) communique :



Chasse des oiseaux migrateurs

L’AOMSL DEMANDE L’INTERVENTION DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE



Dans un courrier daté du 27 juin, l’AOMSL demande à Madame Noëlle LENOIR, ministre délégué aux affaires européennes, d’intervenir auprès du Premier ministre afin d’attirer son attention sur le respect de la Directive Oiseaux.

Conformément à une promesse faite à la Fédération nationale des chasseurs au cours de la période électorale, le ministère de l’Écologie et du Développement durable prépare actuellement de nouveaux textes visant à allonger la période de chasse aux oiseaux migrateurs du 1er samedi d’août au 20 février, alors que la Directive Oiseaux impose la période 1er septembre-31 janvier. « Outre le fait qu’elle aurait pour effet de relancer une agitation qui perdure depuis de très nombreuses années et que la dernière décision du Conseil d’État du 25 janvier 2002 avait largement contribué à réduire, la promulgation de ce nouveau calendrier cynégétique mettrait la France en infraction, une fois encore, avec le droit communautaire. Aussi ai-je l’honneur, Madame le ministre, de solliciter de votre part une intervention auprès de Monsieur le Premier ministre afin de lui représenter les inconvénients d’une telle situation pour notre pays au sein de l’Union européenne », écrit l’AOMSL.

En conclusion, l’Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire souligne qu’elle « est prête à reprendre, si besoin, ses actions contentieuses et ses démarches auprès des autorités de l’Union européenne, mais que cette perspective signifierait l’échec de l’État de droit et de la préservation des populations d’oiseaux sauvages. »

La France ayant déjà été condamnée en manquement par la Cour de Luxembourg, une nouvelle saisine pourrait donner lieu à de lourdes astreintes.


A.O.M.S.L.
02-07-02

Contact presse : P. JANIN – 04-78-51-57-25

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Re: Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : Salmon Denis (Adresse IP journalisée)
Date : Tue 9 July 2002 21:19:37

Connaissance & Protection de la
Nature du Brabant (Belgique)

Nous sommes au courant.
Nous suivons le dossier.
Nous avons dèjà écrit à la Commission
Européenne afin qu'elle prenne des
mesures contre la France, si celle-ci
change les dates de chasses des
oiseaux migrateurs.

Salmon Denis
Président

Re: Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : isabelle lambert (Adresse IP journalisée)
Date : Mon 22 July 2002 18:12:42

allez vous mettre en route une pétition auprès du public?

Re: Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : Denis Salmon (Adresse IP journalisée)
Date : Mon 22 July 2002 19:48:11

Attention envoyer un e-mail à la
LPO.

Merci.

Salmon Denis

dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : jean-Paul Roulier (Adresse IP journalisée)
Date : Tue 23 July 2002 18:28:33

Bonjour à tous,
voici une info qui apporte de la matière à votre discussion :

De nouvelles dates de chasse aux oiseaux migrateurs allongeant de 7 semaines la
saison maximale de tir, du 1er samedi d'août au 3ème dimanche de février, ont été publiées mardi dans sept arrêtés parus au Journal officiel.

Les nouveaux arrêtés élargissent la saison de tir comme le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'y était engagé le 12 juin, à la veille du second tour des législatives.

L'association écologiste France Nature Environnement va déclencher une procédure d'urgence pour bloquer l'ouverture de la chasse le 3 août, en déposant devant le Conseil d'Etat un référé suspensif, a déclaré à l'AFP Pierre Athanaze, responsable de la politique de la faune sauvage à FNE.

Les dates de chasse publiées mardi diffèrent selon les espèces. Les canards colvert pourront être chassés du 2e samedi d'août (domaine public maritime) ou du 3e samedi d'août jusqu'au 1er dimanche de février.

Les limicoles pourront être tirés du 1er samedi d'août au 2e dimanche de février.

Les oiseaux de passage pourront être chassés, selon les régions, du 31 août ou du 1er ou 3e dimanche de septembre jusqu'au 16 février.

Pour les oies, canards et rallidés, la saison ira du 2e samedi d'août (domaine maritime) ou du dernier samedi d'août au 1er dimanche de février.

"La chasse est prolongée de trois semaines en août par rapport aux plus mauvaises lois sur la chasse, en 1994 et 1998, et ces lois avaient été déclarées illégales par le Conseil d'Etat et la Cour de justice européenne", souligne Pierre Athanaze.

"On entre dans une nouvelle guérilla juridique, pour tenir des promesses démagogiques faites aux
200.000 chasseurs de gibier d'eau, c'est déplorable", a-t-il ajouté.

Les dates de chasse des oiseaux migrateurs opposent depuis 20 ans les porteurs de fusils aux écologistes, et le gouvernement français à la Commission européenne. La discorde porte sur l'interprétation en termes de calendrier d'une directive (loi européenne) de 1979 fixant des
principes de protection des oiseaux sauvages.

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : Infos Nature Belgique (Adresse IP journalisée)
Date : Wed 24 July 2002 10:54:33


Nous demandons aux amis des oiseaux
d'écrire à Madame Bachelot, Ministre
de l'Environnement afin qu'elle revoit sa
décision.

Infos Nature Belgique

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : P. Janin - AOMSL (Adresse IP journalisée)
Date : Sun 28 July 2002 05:41:21

Bonjour,

Une pétition est toujours envisageable, mais il faudra beaucoup plus pour contrer le gouvernement français et les chasseurs. Les courriers aux ministres ne servent pas à grand chose. L'AOMSL a obtenu une réponse de la ministre française chargée des affaires européennes, Mme Noëlle LENOIR, qui ne laisse aucun doute sur la volonté du gouvernement à aller le plus loin possible sur ce dossier dans le sens de la défense de la chasse.

Le soi-disant ministère de l'Ecologie et du développement durable a déclaré la guerre aux associations de protection de la nature. Mme Bachelot ne fait que mettre en oeuvre des décisions arrêtées par Matignon sous la dictée de la fédération nationale des chasseurs. On en est là : la raison d'être des oiseaux migrateurs est d'être chassés et la directive Oiseaux doit être "optimisée" c'est-à-dire exploitée et utilisée au maximum de ses possibilités cynégétiques puisque, toujours selon Mmme Bachelot, la chasse fait partie du patrimoine culturel français. La stratégie du gouvernement et des chasseurs français consiste à faire de la directive Oiseaux un texte du droit de la chasse en le détournant de son objectif de protection. C'est ainsi que la chasse est désormais ouverte pour des espèces absentes de France, comme l'oie cendrée au mois d'août !

Des recours ont été déposés contre les arrêtés ministériels du 18 juillet devant le Conseil d'Etat afin de les faire annuler et d'en faire suspendre l'application pour 3 d'entre eux concernant l'ouverture anticipée de la chasse des oiseaux d'eau. Ces 3 recours (référé-suspension) seront examinés mercredi 31 juillet par le Conseil d'Etat.

Même si le Conseil d'Etat en suspend l'application - ce qui est très propable au vu de sa jurisprudence antérieure - le gouvernement et les chasseurs ne vont pas en rester là. C'est donc une guerre très longue qui est engagée (mais elle dure depuis 20 ans déjà !). Nous n'avons de chance de la gagner que si nous sommes capables de créer une réaction internationale, venant des 15 pays membres de l'Union européenne, et même au-delà. Pour sa part, l'Association ornithologique et mammamogique de Saône-et-Loire est prête à prendre plusieurs initiatives auprès des autorités européennes compétentes. L'AOMSL ne peut qu'inviter toutes celles et tous ceux qui veulent défendre les oiseaux sauvages à se tourner vers Bruxelles.

Plus que jamais, il s'agit de faire preuve de tenacité.

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : CPN Brabant (Adresse IP journalisée)
Date : Sun 28 July 2002 06:37:54

L'association Connassance & Protection
de la Nature du Brabant (Belgique) a pris
contact avec Mme Wallström Commissaire de la Commission Européenne afin de lui deemander de
prendre des sanctions contre la France
dans ce dossier.
L'association demande à toutes les associations européennes de se mobiliser autour des assoaciations françaises afin de faire pression sur
Monsieur Raffarin Premier Ministre.


Denis Samon
Président

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : P. Janin - AOMSL (Adresse IP journalisée)
Date : Sun 28 July 2002 06:45:02

Merci à vous. Nous avons besoin de votre soutien.

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : CPN Brabant (Adresse IP journalisée)
Date : Sun 28 July 2002 11:59:08

nous avons écrits à plusieurs associations européennes afin qu'elles
soutiennent les associations fançaises
dans leur action.


FCPN France, FCPN ESpagne, association Suisse, association Luxembourgeoise..........

Presse: RADIOS, JOURNAUX,
TÉLÉVISIONS.

A Monsieur l'Ambassadeur de France
(en Belgique).

Nous continons notrecaction.

Le Président

Salmon Denis

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : P. Janin - AOMSL (Adresse IP journalisée)
Date : Tue 30 July 2002 11:56:09

Dernière heure

• AFP | 30.07.02 | 12h39
Les oiseaux d'eau nicheurs seraient menacés en Camargue


La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Provence-Alpes-Côte d'Azur annonce une "hécatombe" des oiseaux d'eau nicheurs en Camargue, si la chasse aux petits échassiers débute le 3 août comme l'a décidé le gouvernement. "Des espèces comme le chevalier gambette, dont il reste environ cent couples dans la région, principalement en Camargue, le vanneau huppé (moins de cinquante couples) ou l'huitrier pie (trente à cinquante couples selon les années) n'auront pas terminé leur reproduction à l'ouverture du 3 août", a averti, mardi, le président de la délégation régionale de la LPO, Alain Moussu. "Occupés à élever leurs petits, les oiseaux adultes sont très vulnérables et leur mort signifie la disparition de la nichée toute entière, a expliqué, à l'AFP, ce vétérinaire. Les jeunes oiseaux en fin de croissance tomberont quant à eux avant de savoir voler ou avant d'avoir appris à se méfier de l'homme". "Sur l'étang de Berre, la tuerie sera décuplée à cause de la chasse de nuit, autorisée depuis l'an dernier sur un certain nombre de sites. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en pleine reproduction, les oiseaux d'eau nicheurs de l'étang de Berre subiront pour la plupart leur dernière saison de chasse", craint aussi la LPO PACA. "On peut déjà faire une croix sur le canard chipeau, dont il ne reste qu'une trentaine de couples en PACA", conclut Moussu.

• AFP | 30.07.02 | 12h39

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : Anne-Sophie (Adresse IP journalisée)
Date : Tue 30 July 2002 15:02:31

bonjour...
Je lis tous ça et je deviens folle !!!
Ne sommes nous pas assez nombreux pour organiser dans les jours qui viennent une "opération" destinnée à faire comprendre au gouvernement l'erreur irréparable dont il risque d'être responsable ?
Un "sitting" géant devant Matignon ou je ne sais quoi...
Merci de nous tenir informés...
Amicalement,
Anne-Sophie

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : CPN Brabant (Adresse IP journalisée)
Date : Tue 30 July 2002 21:21:11

Nous attendons l'avis du Conseil
d'Etat.

Cpn Brabant

Re: dépeche AFP : Nouvelles dates de Chasse des oiseaux migrateurs

Envoyé par : P. Janin - AOMSL (Adresse IP journalisée)
Date : Fri 2 August 2002 14:20:53

L’Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire (AOMSL) communique :


Chasse des oiseaux migrateurs

LE GOUVERNEMENT EST RAPPELÉ À L’ORDRE



En Saône-et-Loire comme dans toute la France, les chasseurs pourront chasser les oies sauvages dès samedi prochain 10 août. Problème : aucune oie sauvage ne sera présente en Saône-et-Loire à cette date et jusqu’à la fin septembre.


Comme chaque été, l’ouverture de la chasse au gibier d’eau donne lieu à une polémique, autour d’une bataille juridique, entre les associations de protection de la nature, les chasseurs et le gouvernement. Ce conflit était en voie de règlement après que le gouvernement Jospin, sous la pression des recours devant le Conseil d’Etat, ait finalement choisi de respecter la Directive Oiseaux. L’actuel gouvernement a décidé de le relancer pour mettre en œuvre des promesses électorales faites aux chasseurs. L’AOMSL dénonce cette situation.

L’AOMSL se félicite de constater qu’après la décision rendue hier par le Conseil d’Etat, la chasse des canards et des rallidés est reportée partout en France au 31 août, comme elle le demande depuis toujours. En revanche, l’AOMSL regrette que la chasse des limicoles (bécassines, chevaliers, pluviers) et des oies soit ouverte, partout en France, dès samedi 3 août. La chasse des limicoles va perturber et nuire à la reproduction de l’ensemble des espèces d’oiseaux d’eau, qu’elles soient chassables ou non chassables.

L’AOMSL se félicite que le gouvernement ait perdu dans une large mesure son pari démagogique. Les mesures prises en faveur des chasseurs et au détriment de la protection de la nature sont absurdes. Ainsi, les chasseurs ont obtenu provisoirement le droit de chasser trois espèces d’oies sauvages dès le 10 août alors qu’aucune n’est présente en France à cette date. Les oies des moissons et rieuses, dont les effectifs migrateurs sont faibles, n’apparaissent en France qu’à partir de la fin du mois d’octobre. L’oie cendrée, plus fréquente, ne commence à migrer qu’à la mi-septembre. Les seuls individus présents en France en août se limitent à quelques dizaines de reproducteurs ; le bon sens voudrait qu’ils ne soient pas chassés. Aucune oie sauvage n’a jamais été vue en Saône-et-Loire en août.

La plupart des espèces de limicoles (bécassines, chevaliers, pluviers) dont la chasse est permise dès le mois d’août sont en mauvais état de conservation.

L’AOMSL rappelle que l’ensemble des arrêtés relatifs à l’ouverture et à la fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs fait l’objet de recours en annulation devant le Conseil d’Etat, qui n’ont pas encore été jugés.


A.O.M.S.L.
02-08-02


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