Conservation, Chasse et Aménagements

Abordez dans ces sujets les thèmes liés à la chasse, à la protection et à la conservation des oiseaux, à l'aménagement des territoires, etc.

Changer de sujet : Page précédente | Suivant

Envoyé par : VB (Adresse IP journalisée)

Date : Wed 16 March 2005 14:52:50

Quatre individus de la Saskatchewan plaident coupables pour infraction aux lois et règlements fauniques
------------------------------------------------------------------------

CUMBERLAND HOUSE, SK, le 15 mars 2005 – Quatre individus de la Saskatchewan (un pourvoyeur de chasse à la sauvagine et trois guides) ont plaidé coupables aujourd’hui, devant la cour provinciale, d’avoir enfreint aux lois et règlements fédéraux et provinciaux portant sur la faune (56 chefs) en s’adonnant à des activités de braconnage de la sauvagine dans la région des marais de Cumberland en Saskatchewan. L’affaire a été ajournée jusqu’au 12 mai 2005.

Gary Carrière, Delvin Laliberté, Cory McKenzie et Claude Dussion ont été condamnés pour plusieurs faits de braconnage au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (51 chefs) et au titre de la Saskatchewan Wildlife Act (5 chefs) : Les infractions visées concernent divers actes d’assistance et d’incitation au dépassement des limites légales de chasse à la sauvagine, l’abandon des carcasses de gibier tué ou blessé, l’emploi d’un bateau motorisé pour perturber la faune et le défaut de signaler lesdits actes d’infraction. Les faits se sont produits en 2002 et en 2003, alors que les individus en question agissaient comme guides de chasse à la sauvagine pour des clients américains de la pourvoierie de Mistik Lodge, près de Cumberland House, localité située à environ 400 km au nord-est de Saskatoon.

L’acte d’accusation a été dressé par les agents d’Environnement Canada et de la Saskatchewan Environment en octobre 2003, suivant une enquête menée sous le nom de code « Opération Overboard », en collaboration avec le U.S. Fish and Wildlife Service.

Dans le cadre de la même opération, quatre chasseurs américains ont été condamnés à une amende au montant de 27 000 $ après avoir plaidé coupables en septembre 2004 de faits d’infration aux lois et règlements fauniques du Canada et de la Province (9 chefs). Les chasseurs ont dû donner un montant de 4 000 $ au bénéfice du Fonds pour dommages à l’environnement en échange de la restitution d’une partie du matériel qui leur avait été confisqué. Certains autres équipements, notamment des vêtements et des armes à feu, d’une valeur totale estimée à 10 500 $, leur avaient également été confisqués.

Les aveux de culpabilité des guides de chasse portaient sur leur ignorance des lois et règlements afférents et sur l’incitation de leurs clients américains à abattre trois fois plus de canards que ne le prévoit la limite quotidienne imposée, et à abandonner certaines des carcasses d’oiseaux abattus.

La Saskatchewan Wildlife Act prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à un montant de 100 000 $ par infraction. La sanction maximale prévue à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, s’agissant des déclarations de culpabilité par procédure sommaire, est de 50 000 $ par infraction et/ou six mois d’emprisonnement.

Le Fonds pour dommages à l’environnement, qui est administré par Environnements Canada, permet aux tribunaux de s’assurer qu’une partie des pénalités financières sert à minimiser les atteintes faites au milieu environnant.

Pour consulter la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs :
[www.ec.gc.ca]

Pour consulter la Saskatchewan Wildlife Act:
[www.qp.gov.sk.ca]

Renseignements :

Brian Petrar
Coordonnateur régional, Enquêtes spéciales
Division de l’application de la loi sur la faune
Environnement Canada
(306) 975-4799, cell. (306) 221-9731

Pour recevoir un courriel vous avisant de l'émission des communiqués de presse, avis aux médias, et déclarations d'Environnement Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant pour vous abonner à ce service : [www.ec.gc.ca]

Options : Repondre à ce message | Citer ce Message