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Envoyé par : Alix (Adresse IP journalisée)

Date : Thu 21 October 2004 19:11:16

Pollution de l'étang de Berre: la France condamnée par la justice européenne

21/10 20:49 : La France a été condamnée par la Cour européenne de justice (CEJ) pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la "pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", a-t-on appris jeudi auprès de la représentation à Marseille de la Commission européenne.

La Commission avait saisi la Cour en juin 2003 à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de l'étang de Berre, un étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), exploitée par Electricité de France (EDF).

A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. Diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux ont dénoncé ces rejets, observant qu'ils font varier très fortement la salinité de la lagune et déstabilisent son milieu. En outre, les eaux déversées par la centrale sont fortement chargées en limons qui envasent le nord de l'étang, déplorent-ils.

La Commission avait fait valoir que l'étang "connaît, depuis 1983, une pollution d'origine tellurique massive, prolongée et spécifique, dont les effets sur la faune, la flore et les valeurs d'agrément sont considérables".

Dans son arrêt daté du 7 octobre, la Cour européenne de justice dont le siège est à Luxembourg déclare que "la République française a manqué aux obligations qui lui incombent" en vertu de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et du protocole d'Athènes du 17 mai 1980 contre la pollution d'origine tellurique de la Méditerranée.

"Force est de constater qu'un volume moyen annuel d'eau rejeté même limité de 2,085 à 2,3 milliards de M3 constitue une quantité considérable, particulièrement si on le compare au volume de l'étang de Berre (900 millions de M3), lequel est deux fois moins important", affirme la Cour présidée par le juge néerlandais Christiaan Timmermans.

"L'influence néfaste de tels déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre, au regard tant de leurs quantités excessives par rapport à la capacité de l'étang que de leurs fluctuations était notoirement connue", ajoute la Cour dans son arrêt.

Selon la justice européenne, "le gouvernement français n'a pas contesté ni même cherché à contester l'affirmation de la Commission selon laquelle l'arrivée par le canal usinier d'EDF d'une énorme masse d'eau douce, à forte charge sédimentaire et à l'écoulement irrégulier, a gravement perturbé les conditions écologiques du biotope de l'étang de Berre".

La France a été condamnée aux dépens

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