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Envoyé par : Alix (Adresse IP journalisée)

Date : Wed 3 November 2004 15:07:35

La Cogema renvoyée devant la justice pour pollution radioactive



PARIS (AFP), le 03-11-2004
La Cogema sera renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives" en Haute-Vienne, la Cour de cassation ayant rejeté mercredi le pourvoi qu'elle avait formé contre ce renvoi.

Le 25 mars, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle du leader mondial du cycle de combustible nucléaire pour un délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau, une décision qui constituait une première en France.

La Cour de cassation a considéré le pourvoi de la Cogema irrecevable, a-t-on indiqué au greffe de la chambre criminelle de la haute juridiction, sans plus de précision.

La Cogema est soupçonnée d'avoir pollué plusieurs cours d'eau du département de la Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant des eaux d'évacuation de mines d'uranium fermées, qui auraient formé des "déchets" en s'accumulant dans les sédiments.

Elle est également accusée d'avoir contaminé les eaux du lac de Saint-Pardoux (Haute-Vienne): des analyses effectuées en 1998 avaient révélé une très forte présence d'uranium, de radium et de plomb dans une rivière, le Ritord, se jetant dans cette retenue d'eau.

La procédure a débuté lorsque l'association Sources et rivières du Limousin, en se fondant sur des études réalisées depuis 1993 révélant une pollution radioactive anormale autour d'anciennes mines d'uranium situées dans le nord de la Haute-Vienne, a déposé en 1999 une plainte contre la Cogema.

L'association, contactée par l'AFP, n'était pas joignable mercredi après-midi.

Au terme de l'instruction, le parquet de Limoges avait demandé un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge, en reprenant les arguments de l'entreprise sur le respect des normes et des réglementations en vigueur.

Mais la chambre d'instruction de la cour d'appel avait rejeté cette interprétation en affirmant que la Cogema avait eu une "gestion techniquement non-réglementaire" de ses activités minières.

"Il y a bien lieu de considérer qu'il y a eu des dépassements de normes", avait relevé l'arrêt qui pointait également la responsabilité écologique de la Cogema, en estimant qu'il est "socialement normal que le coût environnemental ne soit pas supporté par les habitants du Limousin".

Interrogé par l'AFP, le groupe Areva dont la Cogema est une filiale n'était pas en mesure de commenter la décision de la Cour de cassation, préférant attendre d'en avoir la communication par son avocat.

La Cogema a commencé à exploiter les zones uranifères du Limousin en 1949. Les vingt-huit mines ont progressivement été fermées au début des années 90 et la dernière, la mine de Jouac (Haute-Vienne), a cessé son activité en 2001.

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