Généralités et Environnement

Envoyé par : David Bismuth (Adresse IP journalisée)

Date : Wed 12 February 2003 11:39:34

bonjour,
Voci à titre d'information le discours du 11/02 du Ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot lors du débat sur la chasse à l'Assemblée nationale :

- "Je me réjouis de l'occasion qui m'est
offerte d'exposer la politique du Gouvernement en matière
de chasse, et j'en remercie le groupe UMP et son président
M. Barrot. Vous avez, Monsieur le président du groupe
d'études sur la chasse, cher Jean-Claude Lemoine, rappelé
les enjeux et les attentes de vos collègues, et ce débat va
nous permettre, après neuf mois d'action gouvernementale,
d'entreprendre une réflexion d'ensemble et de tracer des
perspectives.

Faisant suite au remarquable rapport Scherrer
devant le Conseil économique et social, le débat sur la
chasse traduit bien ce que le Premier ministre a appelé la
« blessure rurale », c'est-à-dire la cassure entre urbains
et ruraux. Notre société urbanisée tend à sanctuariser la
nature et à repousser l'idée même de la mort. Bambi et Le
Roi Lion ont contribué à imprégner nos enfants d'une vision
totalement fausse de la nature, où les sentiments des
animaux sont calqués sur ceux des hommes, lesquels n'ont
plus de place que comme spectateurs .

La chasse est une activité aux multiples
facettes. Quelle passion rapproche le fauconnier qui lance
sa buse de Harris sur un lapin sorti du terrier et le
sauvaginier transi de froid qui, du fond de son hutteau,
scrute l'étendue du marais au petit jour, si ce n'est la
passion commune de la nature, du gibier et des saisons qui
passent ? Les chasseurs se sont préoccupés les premiers de
la disparition des zones humides, de la préservation des
haies et des aménagements pour la faune. Je n'ose pas
imaginer ce que seraient les équilibres naturels sans eux.
Faudrait-il restaurer le droit d'affût des agriculteurs,
voire payer des fonctionnaires - et combien ? - pour tirer
des animaux ? Qui prendrait en charge le coût de la
protection, celui de la réparation des dégâts ? Ce sont
plus de 150 millions d'euros que la collectivité devrait
débourser chaque année !

Mais il ne faut non plus ni minimiser la
dimension culturelle de la chasse, qui renforce le lien
entre les générations et affranchit des origines sociales,
ni oublier qu'elle contribue à une activité économique
importante : 23 000 emplois et 2 milliards d'euros.

On entend dire que la France compte beaucoup de
chasseurs et que les espèces chassables y sont plus
nombreuses qu'ailleurs. Faut-il le regretter ? Au
contraire, je m'en réjouis. Cette campagne à la fois
entretenue et sauvage, nos voisins nous l'envient : tant
qu'il y a des chasseurs, c'est qu'il y a de grands espaces
naturels où le gibier abonde. C'est la raison pour laquelle
je suis attachée au maintien d'une chasse démocratique et
populaire éloignée du modèle allemand ou suisse où ce sont
des fonctionnaires ou une élite qui gèrent la faune ; une
chasse riche de sa diversité, à l'image de nos terroirs et
de notre faune. On ne devrait d'ailleurs pas parler de la
chasse, mais des chasses, puisque notre pays offre la plus
large palette de territoires, de gibier et, surtout, de
pratiques.

Cette chasse vivante et vigoureuse sera
d'autant mieux comprise et respectée par l'ensemble de nos
compatriotes qu'elle s'ouvrira et s'adaptera : l'avenir de
la chasse n'appartient pas qu'aux chasseurs. Il est
essentiel que tous ceux qui ont un intérêt objectif à la
préservation des habitats, de la faune sauvage, unissent
leurs efforts, acceptent de se parler. Je suis frappée par
le manque de dialogue, au plan national, entre certaines
institutions, alors que la collaboration est le plus
souvent constructive au plan local. Ainsi, dans ma région,
chasseurs, agriculteurs et naturalistes travaillent main
dans la main pour la préservation de l'outarde canepetière
ou la restauration des populations de castors.

Néanmoins, la responsabilité des chasseurs et
de leurs représentants est essentielle, et c'est pourquoi
je souhaite qu'ils reprennent l'initiative et bâtissent une
stratégie de « reconquête » s'appuyant sur la charte
nationale que leurs élus ont préparée.

- Enfin, la chasse participe pleinement à
notre identité et aux spécificités de nos régions. À chaque
fois que la chasse recule c'est le Coca-Cola qui avance !

Depuis neuf mois, l'action du Gouvernement a
d'abord tendu à renouer le dialogue, par des rencontres
régulières avec la fédération nationale des chasseurs, les
associations spécialisées, les fédérations départementales
des chasseurs, et par des déplacements sur le terrain ; par
un rythme soutenu de réunions du Conseil national de la
chasse et de la faune sauvage ; par un groupe de travail
avec les sénateurs et les députés, par la relance des
orientations régionales de gestion de la faune sauvage et
d'amélioration de la qualité de ses habitats ; par de
nombreux contacts avec la Commission européenne.

Des avancées significatives ont ainsi été
obtenues : dates d'ouverture avancées et de fermeture
retardées ; suppression du timbre gibier d'eau ; report des
élections des fédérations départementales ; renouvellement
du conseil d'administration de l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage ; arrêté sur les mustélidés
après un rapport scientifique de l'ONCFS.

Nous avons aussi mis au point des outils pour
aller plus loin. Ainsi, une mission sur la fixation des
périodes de chasse aux oiseaux migrateurs a été confiée à
M. Dutruc-Rosset et un rapport d'inspection sur les outils
institutionnels de gestion de la faune sauvage à M.
Roussel. Un conseiller technique « faune sauvage » a été
désigné au sein de mon cabinet. Un observatoire de la faune
sauvage et de ses habitats a été créé par un décret du 17
juillet 2002. Un groupe de travail sur la simplification a
également été institué.

Ces avancées, nous les avons réalisées dans un
contexte particulièrement délicat, puisque j'ai trouvé une
situation totalement bloquée à mon arrivée . L'attitude
sectaire de mes prédécesseurs à l'égard de la chasse et des
chasseurs s'est traduite par une prévention, voire une
suspicion forte envers mon ministère et son administration.
Ce manque de dialogue avec les représentants des chasseurs
les a incités à user d'autres moyens d'actions, et les a
éloignés de leur administration de tutelle. Enfin la
situation financière de l'ONCFS, de même que le divorce et
les contentieux entre cet établissement et les institutions
de la chasse, ont profondément déstabilisé l'édifice sur
lequel le ministère doit pouvoir s'appuyer pour élaborer,
expliquer et conduire sa politique. Il me faut donc à la
fois gérer une situation d'urgence et renouer les fils du
dialogue.

Donner à notre action une assise scientifique
incontestable ; responsabiliser les acteurs ; clarifier et
simplifier la réglementation pour en faciliter la
compréhension et l'application, restaurer la confiance
entre les acteurs et les pouvoirs publics, tels sont les
axes de mon action. Donner à nos orientations et à notre
action une assise scientifique incontestable, cela signifie
mieux connaître pour mieux gérer. Des décisions mal étayées
et parfois partisanes ont été attaquées et souvent annulées
par la justice.

- Cela a contribué à déresponsabiliser les
chasseurs en leur confisquant la libre détermination de
leur politique, dans un partenariat constructif avec les
autres acteurs et avec l'administration.

Le Premier ministre a rappelé dans sa
déclaration de politique générale son souhait de « fonder
la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des
données scientifiques établies et partagées et non sur des
invectives ».

Pour mettre fin aux dérives antérieures, il
convient de simplifier et de renforcer les dispositifs de
conseil placés à mes côtés - Conseil national de la
protection de la nature, Conseil national de la chasse de
la faune sauvage, Conseil national Natura 2000 - notamment
en créant rapidement un conseil scientifique travaillant en
liaison avec les conseils scientifiques régionaux du
patrimoine naturel. Cette nouvelle configuration
permettrait de rapprocher la gestion des espèces et celle
des espaces et de clarifier le débat en distinguant
nettement un aspect strictement scientifique de son aspect
institutionnel et social.

Il faut aussi clarifier les missions d'étude et
de recherche appliquées sur la faune sauvage, actuellement
dévolues à l'ONCFS et au Muséum national d'histoire
naturelle, mais aussi aux conservatoires botaniques et à
l'agence technique de l'environnement. Il convient
également de développer une approche bio-géographique par
grandes régions naturelles. Enfin, l'observatoire de la
faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17
juillet 2002 et très favorablement accueilli par l'ensemble
de nos partenaires, doit nous aider à sortir des
contentieux chroniques. Il comprend un noyau de onze
scientifiques reconnus et, surtout, il s'appuie sur un
vaste réseau d'experts compétents, dans un esprit de
partenariat, garant de son efficacité.

La chasse est à l'image de la diversité de nos
terroirs. S'il convient de fixer un cadre national
permettant à la France de respecter ses engagements
internationaux et d'assurer un minimum de cohérence et
d'équité à sa réglementation, la chasse doit cependant être
gérée au plus près du terrain.

Pour ce faire, il faut d'abord responsabiliser
les associations existantes, dont certaines, se sont vues
confier, par la loi, des missions de service public. La
responsabilité passe par la confiance, et celle-ci
nécessite une évolution de leurs statuts.

De nouveaux statuts ont donc été préparés, en
liaison avec la FNC. Ils ont été présentés au CNCFS le 4
février et pourront être adoptés dès que les mesures
législatives nécessaires auront été prises. Vous aurez à
examiner un projet de loi visant à alléger considérablement
tous les contrôles instaurés par le précédent gouvernement,
et ressentis comme autant de mesures de défiance à l'égard
du monde associatif . Je vous proposerai de maintenir un
simple contrôle a posteriori, rendant aux chasseurs la
pleine responsabilité de l'exercice de leurs missions.

Sans remettre en question la participation de
tous les chasseurs adhérents aux fédérations, je souhaite
rendre une place aux associations intermédiaires qui
organisent la chasse au plus près du terrain et participent
à la gestion des territoires : le système de scrutin sera
donc adapté en conséquence. C'est pourquoi j'ai préféré
repousser d'un an les élections dans les fédérations, car
on ne change pas les statuts à la veille d'un
renouvellement. Le décret sera signé dans les prochains
jours. J'ai pensé, par ailleurs, qu'il était préférable de
procéder au renouvellement total des conseils
d'administration, les chasseurs n'auraient pas compris
qu'il en soit autrement.

Nous cherchons ensuite à décentraliser, dans le
cadre du mouvement engagé par l'actuel gouvernement.
L'organisation fédérale de la chasse m'apparaît comme
l'expression d'un système alliant déconcentration et
décentralisation, mais il convient d'associer davantage les
collectivités territoriales à la gestion de la faune
sauvage et des habitats. Des propositions en ce sens ont
été faites au Premier ministre.

Enfin, la déconcentration des décisions à un
échelon régional ou départemental doit être renforcée. Les
schémas départementaux de gestion cynégétique prévus par la
loi permettent cette proximité.

- C'est à ce niveau, par exemple, que doit être
débattue la question des jours de chasse, en fonction des
usages locaux, et des pratiques de chasse . C'est dans cet
esprit qu'a été rendue aux préfets la faculté de déterminer
localement si belette, putois, martre, peuvent ou non être
piégés.

La question des jours de chasse est devenue un
symbole car on n'a pas su ou pas voulu la traiter comme
elle devait l'être.

Rendons à chaque territoire sa vocation
première, sans porter atteinte au droit de propriété, et en
respectant le principe d'ouverture et d'accueil propre à
notre pays. Il n'est pas de territoire façonné et entretenu
par l'homme qui n'appartienne à quelqu'un. Pour autant, et
dans le respect de la propriété, des récoltes et des usages
locaux, ces territoires sont généralement ouverts à tous.

Je vous proposerai donc prochainement un texte
qui rendra l'initiative aux chasseurs et aux préfets ,
lesquels pourront déterminer, dans le département et avec
des variations possibles d'un territoire à l'autre, les
mesures susceptibles d'assurer à la fois la quiétude de la
faune et le partage entre les chasseurs et les autres
utilisateurs de la nature.

S'agissant de la sécurité, il me semble
important de signaler les progrès considérables réalisés
ces dernières années. La chasse est encore malheureusement
marquée par des accidents mais on constate une baisse
régulière du nombre d'accidents, pour laquelle
l'interdiction du mercredi n'est pour rien selon les
données disponibles. L'examen du permis de chasser, puis la
formation pratique et l'examen pratique à compter de cette
année contribuent très efficacement à cette amélioration.

Mme la Ministre - Aujourd'hui, on ne peut plus
dire que la chasse est une activité dangereuse, comparée
aux autres loisirs ou sports de nature . Or, je voudrais, à
cette occasion, saluer les fédérations départementales et
leurs personnels, qui remplissent au quotidien les missions
d'intérêt général que la collectivité leur a confiées.

Je veux aussi simplifier la réglementation, car
aujourd'hui plus personne ne se retrouve dans le maquis des
textes. J'ai confié une mission à un groupe d'études
composé de spécialistes de la chasse, de parlementaires, de
membres du Conseil d'Etat, de représentants des
administrations, de l'ONCFS et de la FNC.

La simplification doit surtout concerner la
pratique quotidienne de la chasse, qu'il s'agisse de
validation annuelle du permis de chasser ou du transport du
gibier. Le chasseur ne comprend pas non plus pourquoi, au
nom des directives européennes, on lui impose des dates de
chasse alors qu'à quelques kilomètres, pour une même espèce
qui ne connaît pas les frontières, et au nom de la même
directive, les périodes de chasse peuvent être différentes
. Cela montre que, si les directives fixent un cadre
général, elles permettent une déclinaison nationale, voire
régionale.

Le chasseur n'admet pas davantage que des
espèces dont le statut a fortement évolué ces dernières
années, je pense au pigeon ramier et au canard colvert, qui
se sont sédentarisés, soient gérées selon les mêmes
principes que les autres espèces migratrices. Ils le
comprennent encore moins lorsque ces espèces, abondantes,
nécessitent des régulations pour limiter les dégâts aux
cultures, et qu'après en avoir interdit la chasse, on en
autorise, en d'autres lieux, et plus tardivement, la «
destruction ».

- La mise en oeuvre de la directive européenne
du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux
sauvages suscite de difficiles débats. Les services de la
Commission ont travaillé à la mise au point d'un guide
interprétatif dont la publication est prévue pour ce
mois-ci. Fondé sur les travaux du comité ORNIS chargé
d'adapter les annexes de la directive, ce guide en
facilitera l'interprétation par les services de la
Commission et par les Etats membres. En revanche, il sera
sans effet immédiat sur la jurisprudence. Ainsi, la
possibilité de dérogation offerte par l'article 9 de la
directive reste très encadrée et juridiquement fragile. La
décision récente du Conseil d'Etat, suspendant en urgence
les deux arrêts que j'avais pris sur la base de cet
article, en est l'illustration. Elle rejoint la position de
la Commission sur la nature des dérogations.

Certains envisagent la renégociation de la
directive.

- Une telle démarche avait été engagée en 1994
à la demande de la France, et très vite interrompue en
raison des risques de durcissement.

Sur tous ces aspects, je maintiens des contacts
permanents avec les services de la Commission et je vous
propose d'associer plusieurs d'entre vous aux prochains
contacts avec la DG environnement.

- Je vais tout faire enfin, pour restaurer la
confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Pour
cela, il convient, dans la méthode de travail, d'accorder
une place importante à la concertation. Mais il faut en
retour que le monde de la chasse prenne l'initiative, fasse
des propositions constructives, redevienne une force de
proposition et non de critique. La mise en uvre de la
charte que la FNC doit élaborer doit y contribuer.

Il convient également d'être à l'écoute des
non-chasseurs ou des responsables des autres activités de
plein air ou de nature. La concertation avec les
gestionnaires de l'espace rural - agriculteurs, forestiers
- est également déterminante car ce sont eux qui
contribuent au maintien d'habitats favorables à la faune
sauvage.

Par ailleurs, je reste convaincue de la
nécessité de conserver cet outil remarquable qu'est
l'ONCFS, lieu de médiation entre l'Etat, les chasseurs et
les autres acteurs. Ma priorité est de rétablir son
équilibre financier dès 2004, sans pour autant accroître la
redevance cynégétique.

Je souhaite enfin clarifier les missions de
l'ONCFS, c'est-à-dire conforter ses missions techniques et
d'observation, notamment son rôle de secrétaire de
l'Observatoire, et réaffirmer ses missions de police de la
faune sauvage et des milieux naturels, sous l'autorité des
préfets et des procureurs.

Je sais combien les agents de l'ONCFS sont
attachés à leur mission de service public. Ils méritent
toute notre confiance et j'entends conforter leur rôle.

Je vous propose, pour tourner la page du
conflit qui a opposé l'Office aux fédérations, de désigner
un médiateur - pourquoi pas l'un d'entre vous ? - afin de
régler à l'amiable ce contentieux, où les sommes en jeu
viennent de la poche des chasseurs.

Telle est donc notre stratégie de moyen terme,
ses effets ne seront pas immédiats, même si plusieurs
décisions importantes ont déjà été prises ou le seront
rapidement.

J'en viens au calendrier de notre action. Après
ce débat d'orientation, vous aurez très prochainement à
vous prononcer sur les mesures que nous avons intégrées à
la loi d'habilitation du printemps prochain...

- Ces dispositions concernent le statut des
fédérations, la déconcentration du jour de non-chasse,
l'instauration d'un guichet unique pour la validation
annuelle du permis de chasser, la mise en place du fichier
national des permis, la définition des heures légales de
chasse, l'adaptation du statut des ACCA...

Mme la Ministre - Il s'agit pour l'essentiel de
mesures de simplification, de déconcentration et de
responsabilisation . L'étape suivante concernera les
mesures législatives formant le volet « chasse » de la loi
sur les affaires rurales. Enfin, à l'horizon 2004, nous
disposerons d'un nouveau support législatif avec la loi sur
le patrimoine naturel, qui abordera des questions plus
transversales, comme le statut des espèces.

Sans attendre, nous avons engagé un programme
ambitieux d'adaptation des textes réglementaires. Présenté
au dernier Conseil national de la chasse et de la faune
sauvage, il contient des mesures concrètes, très attendues
des chasseurs.

S'agissant de la pratique de la chasse, il est
institué un système pratique de PMA - prélèvement maximal
autorisé - visant à mieux contrôler le prélèvement national
de certains gibiers selon l'état de conservation de leur
population (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). A
ce sujet, j'attends les propositions de la FNC. Il s'agit
ensuite de clarifier et de simplifier les dispositions
relatives à l'utilisation des appeaux et appelants , de
créer un carnet de prélèvement pour la chasse de nuit, de
définir les postes fixes, de développer la recherche du
gibier blessé à l'aide de chien de sang et l'entraînement
des chiens de chasse et l'usage du timbre amende.

En ce qui concerne la gestion des populations
et des territoires, il est prévu de mettre au point un plan
de chasse triennal, assorti de plans de gestion pour le
petit gibier ou les espèces non soumises à plan de chasse.
Nous proposerons également des mesures en faveur de la
faune sauvage dans le cadre de la gestion des jachères...ou
visant à réguler les rats musqués et ragondins, à
caractériser les élevages de gibier et à accompagner la
substitution de la grenaille de plomb en zone humide.

S'agissant de la police de la chasse, un
travail de fond a été mené pour clarifier les missions et
le financement de l'ONCFS et conforter la situation de ses
personnels, que j'ai déjà évoquée.

Je compte sur votre soutien pour régler au plus
vite le problème du financement de la garderie, dont les
chasseurs assuraient jusqu'à ce jour l'intégralité de la
charge, alors que ses missions se sont sensiblement
élargies. J'ai confiance en l'avenir de la chasse. Les
chasseurs assurent le maintien de la biodiversité et de
l'équilibre du monde rural. Dans un monde qui se
déshumanise, ils sont les gardiens de l'identité de
territoires menacés. Un monde rural sans chasseurs perdrait
son intégrité. Une France sans chasse perdrait beaucoup de
son âme. "

Options : Repondre à ce message | Citer ce Message

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02

Re: Discours de R. bachelot à l'Assemblée le 11/02