Généralités et Environnement
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PAQUET CADEAU AUX CHASSEURS D'OISEAUX D'EAUEnvoyé par : Nelly Boutinot (Adresse IP journalisée)
Date : Sat 27 July 2002 15:52:12
Le Journal Officiel a publié le 23 juillet 7 arrêtés pris le 18 juillet concernant les dates de chasse aux oiseaux migrateurs. Comme prévu, il s'agit de cadeaux aux chasseurs d'oiseaux d'eau. Comme toujours dans pareil conflit, le ROC s'en remet à la justice administrative. Six de ces arrêtés vont faire l'objet de requêtes en référé-suspension pour irrespect de la directive qui s'interprète dorénavant au vu de la jurisprudence bien établie du Conseil d'Etat. Chacun d'eux sera déposé par les avocats de notre Ligue, accompagné d'une copie du recours en fond (recours en annulation). ROC- Président Hubert Reeves contact : CHRISTOPHE AUBEL roc-paris@roc.asso.fr 26 rue Pascal - 75005 Paris Tel : 01 43 36 04 72 Options : Repondre à ce message | Citer ce Message
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Re: PAQUET CADEAU AUX CHASSEURS D'OISEAUX D'EAUEnvoyé par : Infos Nature Belgique (Adresse IP journalisée)
Date : Sat 27 July 2002 17:14:07
Nous soutenons le ROC dans son action concernant la chasse aux oiseaux migrateurs. L'association Connaissance & Protection de la Nature du Brabant a pris contact avec la Commission Européenne afin que des sanctions soient prises contre le gouvernement français. Denis Salmon Président Options : Repondre à ce message | Citer ce Message
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