Lu dans l'édition éléctronique du Figaro du 02/08 :

Ce n'est pas un désaveu cinglant, mais c'est tout de même un revers que le gouvernement Raffarin vient de subir dans le dossier politiquement sensible de la chasse. Le Conseil d'État a en effet partiellement annulé, hier, en urgence, les nouvelles dates d'ouverture de la saison de tir au gibier d'eau proposées par le ministre de l'Écologie, Roselyne Bachelot.
La plus haute juridiction administrative, qui se prononçait sur un recours en référé d'association de défense de la nature, n'a validé qu'un arrêté d'ouverture sur les trois qui étaient contestés par les écologistes. Comme le proposait le gouvernement, les oies et les échassiers pourront bien être chassés dès le début du mois d'août dans tout le pays (le 3 août pour les échassiers et le 10 pour les oies), au lieu du 1er septembre précédemment.

Le Conseil d'État a en revanche suspendu un autre arrêté du gouvernement Raffarin qui fixait également dans le courant du mois d'août, au lieu du 1er septembre, l'ouverture de la chasse aux canards colverts.

Pour ce qui est du troisième arrêté mis en cause par les écologistes, celui qui concerne la chasse aux canards et aux rallidés, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre partiellement l'arrêté gouvernemental, « seulement dans la mesure où il autorise la chasse sur le domaine public maritime avant la fin du mois d'août ».

L'ordonnance « considère en effet comme sérieuse l'argumentation selon laquelle ces dernières espèces sont encore, au mois d'août, en période de reproduction ou de dépendance ou peuvent être confondues avec des espèces qui le sont et que la suspension revêt un caractère d'urgence », a précisé le Conseil d'État, qui se prononcera au fond sur les recours en annulation avant la fin de l'année.

Prenant acte de la décision d'hier, Roselyne Bachelot a souligné que « le maintien des autres arrêtés confirme la qualité du travail accompli depuis deux mois » par son ministère. Elle s'est engagée à « poursuivre son argumentation auprès du Conseil d'État afin de le convaincre du bien-fondé de ses propositions en vue de son jugement au fond ».

Six associations écologistes, dont France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) d'Allain Bougrain-Dubourg et le ROC (Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs), avaient saisi le Conseil d'Etat la semaine dernière pour réclamer la suspension immédiate de trois des sept nouveaux arrêtés publiés par le gouvernement. Ces textes prévoient des dates échelonnées par familles d'espèces, allongent le calendrier de sept semaines, du premier samedi d'août au troisième dimanche de février.

La prolongation de la saison de chasse au gibier d'eau, considérablement raccourcie par le précédent gouvernement sous l'impulsion de Dominique Voynet, avait été l'une des promesses de campagne du candidat Chirac et de l'UMP pour se concilier les bonnes grâces de l'électorat chasseur.

Le gouvernement Raffarin n'est pas le premier à buter sur la jurisprudence du Conseil d'État en matière de date de chasse. A l'approche des élections, Lionel Jospin avait, lui aussi, tenté d'apaiser la colère des chasseurs et demandé à son ministre Yves Cochet de trouver un compromis. Mais le décret Cochet, qui avait retenu le 10 août pour certaines espèces, avait été recalé en janvier dernier par les juges du Palais Royal.

L'incessante guérilla juridique des écologistes s'appuie sur une directive européenne de 1979, qui garantit une protection complète des oiseaux pendant la période de reproduction. La directive n'indique aucune date et laisse à chaque pays le soin d'arrêter son propre calendrier en fonction de données scientifiques. Roselyne Bachelot avait assuré que ses nouvelles dates étaient compatibles avec les conclusions d'un rapport rédigé en septembre 2001 par le comité Ornis, composé d'experts européens. Le Conseil d'État n'a visiblement pas été totalement convaincu. Devant les difficultés suscitées par l'application de la directive oiseaux, Bruxelles a promis de publier dans les mois qui viennent un guide d'interprétation.

Les écologistes français n'ont en tout cas pas l'intention de baisser les bras. Après s'être attaqués à l'ouverture de la saison de chasse, ils comptent maintenant s'en prendre aux dates de fermeture, fixée par Roselyne Bachelot en février au lieu du 31 janvier. Elles vont déposer dans les prochains jours des recours en annulation sur ce point.

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