Généralités et Environnement

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Envoyé par : Ornithomedia (Adresse IP journalisée)

Date : Fri 2 August 2002 13:33:25

Bonjour,
outre la décision mitigée du Conseil d'Etat, voici une autre information décevante lue
dans lemonde.fr du 03/08 :
La commission mixte paritaire (CMP) qui examinait, mercredi 31 juillet, le projet de loi d'amnistie a entériné l'exonération pénale de certains faits de braconnage. Le sénateur Ladislas Poniatowski, pourtant ardent défenseur de la chasse, avait introduit un amendement excluant ces faits, afin de "montrer aux magistrats que les parlementaires accordent de l'importance à ce type d'infractions". L'Assemblée nationale a retiré l'amendement en deuxième lecture et la CMP ne l'a pas rétabli, provoquant la colère d'Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux, qui affirme avoir reçu de Matignon l'assurance que les braconniers ne seraient pas amnistiés. La CMP a en revanche entériné un amendement exonérant les chasseurs de gibier d'eau du timbre spécifique qu'ils acquittaient jusqu'alors, d'un montant de 15 euros.

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